# Les Français expatriés à Dubaï doivent-ils payer l’impôt sur les successions en France ?
La question de l’impôt sur les successions est cruciale pour les expatriés français résidant à Dubaï. Comprendre le cadre fiscal entre la France et les Émirats Arabes Unis (EAU) est essentiel pour naviguer dans ces obligations fiscales. Cet article explore les implications fiscales de la convention franco-émiratie sur la succession, le concept de résidence fiscale française, et le rôle des exceptions et dispenses possibles.
## La Convention Fiscale France-EAU et son impact sur les successions
La convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis, signée en 1989, établit les lignes directrices pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale. Cette convention inclut des aspects touchant à l’impôt sur les successions, bien que moins explicitement que pour les revenus ordinaires ou les bénéfices d’entreprise. En général, les successions sont imposables dans le pays de résidence du défunt au moment du décès. Cependant, la convention ne dispose pas d’un article spécifique concernant l’impôt sur les successions, ce qui signifie que les directives fiscales nationales de chaque pays doivent également être prises en compte.
## La Résidence Fiscale : Clé de l’impôt sur les successions
Pour un expatrié français à Dubaï, la question se pose de savoir s’il est toujours résident fiscal en France. Si un expatrié est considéré résident fiscal en France, ce dernier est susceptible d’être assujetti à l’impôt sur les successions en France sur tous ses biens mondiaux, y compris ceux situés aux EAU. Le Code Général des Impôts français utilise plusieurs critères pour déterminer une telle résidence, tels que le foyer principal ou l’activité économique principale. En revanche, un expatrié ayant renoncé à sa résidence fiscale française et qui est pleinement résident aux EAU pourrait prétendre être exempté de l’impôt sur les successions français, sous réserve des règles de territorialité propres à la France.
## Exceptions et Exemptions Potentielles
Même si un expatrié est soumis à l’impôt sur les successions en France, plusieurs exemptions et abattements peuvent atténuer l’impact fiscal. Par exemple, des abattements existent pour la transmission de biens entre proches (conjoint, enfants), ce qui réduit substantiellement la base imposable. De plus, certaines structures de planification successorale peuvent être mises en place pour optimiser l’impact fiscal, tant en France qu’à Dubaï. Pour ce faire, il est souvent judicieux de recourir à des services spécialisés qui comprennent les nuances à la fois des lois françaises et des spécificités émiraties.
En conclusion, bien que la convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis ne traite pas de manière explicite de l’impôt sur les successions, la compréhension de votre statut de résidence fiscale et la mise en œuvre de stratégies adéquates peuvent influencer significativement votre situation fiscale. Pour toute assistance et accompagnement sur le très long terme, nous vous invitons à explorer [découvrir Dubaï](https://decouvrirdubai.com).
