# Les Français Expatriés à Dubaï et l’Impôt sur les Dons en France
La fiscalité internationale peut sembler complexe, surtout lorsqu’il s’agit de comprendre les responsabilités fiscales des expatriés français vivant à Dubaï. L’impôt sur les dons est un sujet particulier qui mérite une attention détaillée. Dans cet article, nous examinerons si les Français résidant à Dubaï sont redevables de l’impôt sur les dons en France, en nous basant sur les conventions fiscales existantes et les structures fiscales des deux pays.
## La Résidence Fiscale : Un Élément Central
Tout d’abord, pour comprendre la situation fiscale de tout expatrié, il est essentiel de déterminer la résidence fiscale. Selon la législation française, une personne est généralement considérée comme résidente fiscale en France si elle y a son foyer ou séjour principal, exerce une activité professionnelle principale, ou possède le centre de ses intérêts économiques. Même si ces critères ne sont pas remplis, un Français vivant à Dubaï peut encore être considéré comme résident fiscal français s’il passe plus de 183 jours en France ou si sa famille y réside.
Si un expatrié est considéré comme résident fiscal en France, il est soumis aux mêmes obligations fiscales que toute autre personne résidant en France, y compris l’impôt sur les dons. En revanche, si sa résidence fiscale est exclusivement aux Émirats Arabes Unis, qui n’imposent ni revenus ni donations, il pourrait bénéficier de certains allègements en fonction des conventions fiscales.
## Convention Fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis
La convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis ne traite pas directement de l’impôt sur les donations, mais elle vise à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale pour d’autres types de revenus. Relevant donc plus de l’harmonisation des impôts sur le revenu et sur les sociétés, les dispositifs prévus dans cette convention, tels que les crédits d’impôts, ne concernent pas spécifiquement les donations.
Cependant, les résidents fiscaux français doivent déclarer et potentiellement payer des taxes sur les donations, conformément à la législation française. Pour les résidents dubaïotes, le maintien de la résidence fiscale exclusive aux EAU peut permettre d’éviter l’imposition en France sur les dons si la résidence fiscale n’est pas reconnue en France.
## Obligations et Stratégies pour Minimiser l’Impôt
Pour les Français expatriés à Dubaï, il est crucial de planifier correctement les transferts de patrimoines et de se renseigner sur les options de minimisation fiscale disponibles. La planification fiscale anticipée peut inclure des stratégies comme l’utilisation des abattements des dons au sein de la famille ou le recours au démembrement de propriété. De plus, les Français résidant à l’étranger pourraient envisager de restructurer leurs investissements et leurs donations pour réduire leur assujettissement à l’impôt français, tout en respectant les lois en vigueur.
Bien que les Émirats Arabes Unis n’imposent actuellement pas de taxes sur les revenus ou les donations, toute transaction financière complexe devrait être soigneusement examinée pour s’assurer de la conformité avec la législation française. Consulter des experts fiscaux est souvent une étape nécessaire pour éviter toute conséquence fiscale imprévue.
En conclusion, bien qu’il existe des zones grises et de nombreux facteurs à considérer en matière de fiscalité internationale, les expatriés français à Dubaï doivent être attentifs à leurs obligations fiscales en France. Pour un accompagnement sur le très long terme et des conseils personnalisés, n’hésitez pas à visiter [découvrirdubai.com](https://decouvrirdubai.com).
