+33 7 66 96 85 73 (WhatsApp) infos@decouvrirdubai.com

# Quel est le taux d’imposition des sociétés à Dubaï ?

## Cadre général de l’imposition des sociétés à Dubaï

Dubaï, l’un des sept émirats des Émirats Arabes Unis (EAU), a longtemps été reconnu pour son régime fiscal favorable aux entreprises. Traditionnellement, les EAU n’ont pas imposé d’impôt sur les sociétés (IS) pour la plupart des entreprises opérant à l’intérieur de leurs frontières. Cependant, les entreprises étrangères exploitant des filiales ou des branches à Dubaï devaient naviguer dans un paysage fiscal qui inclut quelques exceptions. Par exemple, les compagnies pétrolières et les banques étrangères ont historiquement été soumises à des taux d’imposition spécifiques, généralement entre 20% et 55%, selon les activités. Le cadre fiscal évolue constamment pour rester en phase avec les pratiques internationales, renforçant l’attractivité du pays pour les investisseurs internationaux.

## Les évolutions récentes de l’impôt sur les sociétés

En 2023, les EAU ont annoncé l’introduction d’un impôt fédéral sur les sociétés, marquant un tournant significatif dans leur politique fiscale. Ce changement vise à s’aligner sur les normes fiscales internationales et renforcer la transparence économique. À partir de juin 2023, un taux d’imposition de 9% sur les bénéfices nets a été introduit pour les entreprises dont le bénéfice dépasse 375 000 AED. Ce nouveau régime fiscal ne s’applique pas aux entités opérant dans des zones franches, à condition qu’elles respectent certaines conditions, notamment l’absence d’activité commerciale avec le marché local émirati. Cette initiative vise à équilibrer les avantages d’un environnement fiscal attractif avec la nécessité de répondre aux exigences internationales en matière de gouvernance fiscale.

## Conséquences pour les entreprises françaises opérant à Dubaï

Pour les entreprises françaises opérant à Dubaï, ce nouvel impôt sur les sociétés nécessite une analyse fiscale plus approfondie. Bien que l’imposition de 9% soit relativement faible par rapport aux normes internationales, il est crucial pour ces entreprises de comprendre comment cette taxe interagit avec la convention fiscale entre la France et les EAU. Conformément à l’article 19 de la convention, les bénéfices réalisés à Dubaï pourraient nécessiter une double déclaration, mais avec des mécanismes en place pour éliminer la double imposition. Les entreprises doivent veiller à optimiser leur stratégie fiscale en tenant compte des crédits d’impôt disponibles, tout en respectant les obligations de conformité accrue.

En conclusion, pour toute demande d’accompagnement et pour un approfondissement sur les stratégies fiscales et commerciales à long terme à Dubaï, le site [Découvrir Dubaï](https://decouvrirdubai.com) est une ressource précieuse.

YouTube
Instagram
Tiktok