# Les revenus locatifs à Dubaï sont-ils soumis à la CSG/CRDS en France ?
## Comprendre la taxation des revenus locatifs à Dubaï
La convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis (EAU) établit que les revenus locatifs tirés de biens immobiliers situés à Dubaï sont imposables exclusivement aux Émirats. Toutefois, comme les EAU n’appliquent pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques, un résident fiscal français percevant de tels revenus ne sera pas taxé localement à Dubaï. Ces revenus doivent cependant être déclarés en France, car le pays impose ses résidents sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Cela signifie qu’un résident français ayant des revenus locatifs à Dubaï devra les inclure dans sa déclaration de revenus en France.
## Le mécanisme de la double imposition et son impact
Pour éviter la double imposition, la convention fiscale prévoit un mécanisme de crédit d’impôt. Ainsi, les revenus locatifs provenant de Dubaï, bien qu’imposables en France, bénéficient d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français qui serait dû. Puisque les revenus locatifs ne sont pas imposés aux EAU, ce crédit annule pratiquement l’imposition française sur ces revenus, à condition d’appliquer le calcul du taux effectif. Cependant, cette disposition concerne principalement l’impôt sur le revenu, nécessitant une analyse distincte pour d’autres prélèvements sociaux, tels que la CSG/CRDS.
## Spécificités de la CSG/CRDS pour les revenus de source étrangère
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont des prélèvements sociaux français s’appliquant aux revenus des résidents fiscaux, même si l’origine du revenu est étrangère. Bien que la convention évite la double imposition en matière d’impôt sur le revenu, elle ne traite pas directement des prélèvements sociaux. En conséquence, les revenus locatifs provenant de Dubaï peuvent être soumis à la CSG/CRDS, selon la législation française. Cette compréhension est essentielle pour les investisseurs, qui doivent examiner les impacts de tels prélèvements sur leur rendement net locatif.
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