# Les revenus fonciers générés à Dubaï sont-ils imposables en France ?
## Imposition des revenus fonciers selon la convention fiscale
La convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis, signée le 19 juillet 1989 et modifiée en 1993, prévoit des régulations précises pour éviter la double imposition et l’évasion fiscale. Selon l’article 5 de cette convention, les revenus tirés de biens immobiliers situés dans un État sont imposables dans cet État. Ainsi, les revenus locatifs générés par un bien immobilier situé à Dubaï sont imposables dans les Émirats Arabes Unis. Cependant, il est crucial de noter qu’en l’absence d’impôt sur le revenu pour les particuliers dans les EAU, ces revenus ne sont pas concrètement taxés localement.
## Déclaration et imposition des revenus à l’échelle mondiale
Pour un résident fiscal français, la France impose une obligation de déclaration de tous les revenus mondiaux, incluant les revenus fonciers perçus à l’étranger. Ainsi, même si les revenus locatifs sont générés à Dubaï, ils doivent être déclarés en France. Conformément à l’article 19 de la convention fiscale, bien que ces revenus soient aussi imposables en France pour les résidents français, un mécanisme de crédit d’impôt est mis en place. Ce crédit d’impôt correspond aux montants de l’impôt français pour ces revenus, annulant de fait l’imposition française grâce à l’absence de taxation équivalente aux EAU, tout en respectant le calcul du taux effectif.
## L’impact pratique pour les investisseurs
Pour les investisseurs français possédant des biens immobiliers à Dubaï, les obligations fiscales se résument essentiellement à la déclaration en France de ces revenus locatifs. Même si la double imposition est évitée grâce au crédit d’impôt accordé selon l’article 19, il reste essentiel de bien comprendre les implications de ces clauses pour optimiser la gestion fiscale. Ce cadre permet aux investisseurs de bénéficier des opportunités d’investissement à Dubaï sans subir une charge fiscale doublée, mais exige une bonne planification afin de remplir toutes les obligations fiscales en France.
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