# Les Loyers Perçus à Dubaï Sont-ils Exonérés d’Impôts en France ?
## Compréhension de la Convention Fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis
La convention fiscale établie entre la France et les Émirats Arabes Unis, signée le 19 juillet 1989, est un accord visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale pour les résidents des deux pays. C’est dans ce contexte que les dispositions concernant les revenus immobiliers, spécifiquement abordées dans l’Article 5 de cette convention, prennent tout leur sens. Selon cet article, les revenus locatifs doivent être imposés dans le pays où le bien immobilier est situé. Ainsi, un bien situé à Dubaï génère des revenus imposables aux Émirats. Cependant, étant donné l’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques aux EAU, un résident français percevant des loyers d’un bien à Dubaï voit ses revenus non concernés par l’imposition locale aux EAU, mais soumis à déclaration en France en raison de la législation française imposant ses résidents fiscaux sur leurs revenus mondiaux.
## Mécanismes d’Élimination de la Double Imposition
Pour éviter une double imposition excessive sur le contribuable, l’Article 19 de la convention prévoit un mécanisme clair. Les revenus locatifs étant imposables en France en plus des EAU (théoriquement), ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt français sur ces revenus. Comme il n’existe pas d’impôt perçu sur les revenus locatifs aux EAU, le crédit d’impôt en France annule en pratique l’imposition sur ces revenus, suivant le calcul du taux effectif d’imposition. Par conséquent, bien que les loyers perçus à Dubaï doivent être déclarés en France, le résident français bénéficiera souvent d’une exonération effective d’impôt grâce à ce système de crédit d’impôt.
## Implications Pratiques pour les Résidents Français
La complexité des règles fiscales internationales peut faire en sorte qu’il est essentiel pour les résidents français ayant des biens locatifs à Dubaï de bien comprendre leurs obligations déclaratives. En résumé, même si en théorie, ces revenus pourraient être sujets à imposition en France, le mécanisme de crédit d’impôt fait qu’ils ne le sont pas dans la pratique, si correctement déclarés. Il est donc crucial de ne pas négliger de déclarer ces revenus pour éviter des complications fiscales futures.
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