# Comprendre la Convention Fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis (EAU)
La convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis, signée en 1989 et modifiée en 1993, vise à prévenir la double imposition et l’évasion fiscale pour les résidents des deux pays. Elle s’applique à divers impôts et constitue un cadre important pour les transactions immobilières, les revenus des entreprises et les obligations fiscales des particuliers. Voici un aperçu détaillé de son fonctionnement.
## Revenus Immobiliers : Comment sont-ils imposés ?
L’article 5 de la convention traite spécifiquement des revenus immobiliers. Les revenus tirés de biens immobiliers, y compris les revenus locatifs, sont imposables dans le pays où se situe le bien. Pour un résident français possédant une propriété à Dubaï, bien que les Émirats Arabes Unis ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu des particuliers, ces revenus doivent être déclarés en France. Ainsi, un résident fiscal français percevant des loyers d’un bien immobilier à Dubaï ne subit pas de taxation locale aux EAU mais doit rapporter ces revenus dans sa déclaration fiscale en France.
## Mécanismes d’Élimination de la Double Imposition
L’article 19 de la convention prévoit des moyens de prévenir la double imposition. En vertu de cette disposition, même si les revenus de source étrangère sont imposables en France, un crédit d’impôt est offert pour annuler l’imposition française sur ces revenus. Plus précisément, pour les loyers d’un bien immobilier à Dubaï, le crédit d’impôt équivaut à l’impôt français applicable à ces revenus, bien qu’il n’y ait pas d’impôt perçu aux EAU. Cela signifie qu’en pratique, l’imposition française sur ces revenus est effectivement neutralisée, sous réserve de certains calculs relatifs au taux effectif.
## Obligations Fiscales des Résidents : Mondialisation des Revenus
La France impose ses résidents fiscaux sur leur revenu mondial, ce qui signifie que, même en l’absence d’imposition des revenus locatifs aux EAU, ceux-ci doivent être déclarés en France. Cependant, grâce au mécanisme de crédit d’impôt mentionné précédemment, l’impact fiscal sur ces revenus immobiliers est minimisé, évitant ainsi une double imposition. Les résidents français doivent donc être diligents dans la déclaration de leurs revenus mondiaux pour bénéficier pleinement des avantages de la convention tout en respectant leurs obligations fiscales.
En conclusion, la convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis permet une gestion efficace des obligations fiscales pour les résidents, en particulier en ce qui concerne les revenus immobiliers. Pour un accompagnement sur le long terme et des conseils spécifiques à votre situation, n’hésitez pas à visiter le site [Découvrir Dubaï](https://decouvrirdubai.com).
