# Les sociétés à Dubaï sont-elles soumises à la taxe foncière en France ?
## Comprendre le contexte fiscal international
Les sociétés basées à Dubaï ou partout ailleurs dans les Émirats Arabes Unis sont influencées par la convention fiscale entre la France et les ÉAU, signée en 1989 et modifiée en 1993. Cette convention implique d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale pour les résidents et les entreprises des deux pays. Il est essentiel de noter que les EAU ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu individuel, ce qui peut avoir des implications pour les entités commerciales en matière fiscale.
## Imposition des revenus immobiliers selon la convention fiscale
L’article 5 de la convention fiscale précise que les revenus tirés de biens immobiliers sont imposables dans le pays où les biens sont situés. Toutefois, pour les sociétés à Dubaï, l’absence d’impôt sur le revenu aux ÉAU signifie qu’elles ne sont généralement pas imposées localement sur les revenus immobiliers. Cependant, si une société à Dubaï détient un bien immobilier en France, les revenus générés par ce bien seraient soumis à la législation fiscale française. Cela inclut potentiellement la taxe foncière, qui est un impôt local réclamé annuellement sur les propriétés foncières, indépendamment de leur rentabilité.
## Application spécifique de la taxe foncière en France pour les sociétés étrangères
Les sociétés étrangères, y compris celles basées à Dubaï, qui possèdent des biens immobiliers en France, sont assujetties à la taxe foncière française. La taxe foncière est un impôt annuel prélevé par les autorités fiscales françaises sur les propriétaires de biens immobiliers situés en France. Contrairement à l’impôt sur le revenu, la taxe foncière est inévitablement payée par le propriétaire, qu’il s’agisse d’une société établie à Dubaï ou ailleurs. Toutefois, en l’absence de revenus taxés localement aux EAU, les propriétaires doivent veiller à apporter les preuves nécessaires pour obtenir des crédits d’impôt ou des ajustements fiscaux selon ce que permet la convention fiscale, bien que cette taxe ne soit pas directement compensable.
En conclusion, la complexité des taxes sur les biens immobiliers situés en France pour les entreprises internationales requiert une vigilance particulière et, potentiellement, une assistance professionnelle. Pour toute demande d’accompagnement sur la gestion à long terme, veuillez consulter le site [découvrir Dubaï](https://decouvrirdubai.com).
