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# Les sociétés à Dubaï doivent-elles déclarer leurs revenus en France ?

## Comprendre la situation fiscale des sociétés à Dubaï

Dubaï, étant l’un des sept émirats des Émirats Arabes Unis (EAU), bénéficie d’une fiscalité particulièrement attractive. Les sociétés constituées à Dubaï ne sont généralement pas soumises à l’impôt sur les sociétés, ce qui en fait un lieu prisé pour l’implantation d’entreprises cherchant à optimiser leurs charges fiscales. Cependant, cela n’exonère pas forcément les sociétés d’obligations fiscales dans d’autres pays, comme la France, notamment lorsqu’il existe des liens économiques ou des ramifications de l’entreprise dans ces pays.

## Obligations fiscales des sociétés dubaïotes en France

Selon la convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis, les revenus générés par une société à Dubaï doivent être déclarés en France si cette société est considérée comme résidente fiscale en France ou si elle y possède un établissement stable. Un établissement stable peut être défini comme une installation fixe d’affaires à travers laquelle l’activité d’une société est exercée, entièrement ou partiellement, comme une succursale ou un bureau. En l’absence d’un tel établissement stable, les revenus purement générés à Dubaï ne devraient pas être assujettis à l’impôt français pour une société non résidente. Cependant, si les revenus de cette société sont rapatriés en France ou si la société est contrôlée par une entité française, des obligations fiscales peuvent s’appliquer, et il est essentiel de se conformer à toutes déclarations requises pour éviter tout redressement fiscal.

## Éviter la double imposition grâce à la convention fiscale

La convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis comprend des dispositions spécifiques pour éviter la double imposition des revenus. Pour les sociétés, l’article 19 de cette convention prévoit des mécanismes de crédit d’impôt. Lorsqu’un revenu est imposable à la fois en France et de manière théorique aux EAU, un crédit d’impôt peut être accordé en France pour les impôts payés à l’étranger, même si, en pratique, le revenu n’est pas imposé aux EAU. Pour les entreprises françaises ayant des filiales ou des formes d’intégration économique à Dubaï, il est crucial de bien comprendre ces mécanismes pour réduire la charge fiscale globale.

En conclusion, si votre société ou activité se déploie sur le territoire de Dubaï et qu’il y a des interactions avec la France, il est fortement recommandé de consulter des experts fiscaux. Pour un accompagnement sur le très long terme dans vos projets à Dubaï, le site [https://decouvrirdubai.com](https://decouvrirdubai.com) offre des ressources et une expertise précieuses.

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