+33 7 66 96 85 73 (WhatsApp) infos@decouvrirdubai.com

# Imposition des Dividendes Distribués par une Société à Dubaï pour un Résident Français

## Compréhension de la Convention Fiscale entre France et EAU

La convention fiscale signée entre la France et les Émirats Arabes Unis (EAU) a pour objectif principal d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale. Cette convention englobe un éventail d’impôts, dont les implications pour les revenus immobiliers ont été préalablement discutées. En ce qui concerne les dividendes, la convention précise que ceux-ci sont généralement imposables dans le pays de résidence fiscale du bénéficiaire des dividendes, c’est-à-dire, en France, pour une personne résidant fiscalement en France.

## Imposition en France des Dividendes perçus à Dubaï

Pour un résident fiscal français recevant des dividendes d’une société située à Dubaï, ces dividendes sont imposables en France même si Dubaï n’impose pas de taxes sur les dividendes. En vertu des règles fiscales françaises, un résident fiscal est imposé sur ses revenus mondiaux, incluant les dividendes perçus à l’étranger. Les dividendes issus de Dubaï devront donc être déclarés dans la déclaration fiscale annuelle en France. Le mécanisme d’élimination de la double imposition prévu par la convention joue ici un rôle crucial pour éviter la double imposition.

## Mécanisme d’Élimination de la Double Imposition

Bien que les EAU ne prélèvent pas d’impôt sur les dividendes, la convention permet généralement d’éviter la double imposition potentielle par l’application d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt étranger payé. Cependant, dans le cas de Dubaï, puisque l’impôt sur les dividendes est inexistant, le crédit d’impôt pour les dividendes ne joue pas de manière aussi significative qu’il le fait pour les revenus locatifs préalablement discutés. Néanmoins, le principe du « taux effectif » peut être applicable, ce qui signifie que l’ensemble des revenus est pris en compte pour calculer le taux d’imposition, et ainsi le montant définitif de l’impôt sur les dividendes est déterminé.

En conclusion, la fiscalité relative aux dividendes issus de Dubaï pour les résidents fiscaux français reste imposable en France, de manière directe et sans intervention du mécanisme de crédit d’impôt tel qu’appliqué pour d’autres types de revenus. Pour ceux qui désirent un accompagnement détaillé sur le long terme concernant le marché immobilier de Dubaï et la fiscalité associée, le site [découvrirdubai.com](https://decouvrirdubai.com) offre des ressources et un accompagnement précieux.

YouTube
Instagram
Tiktok