# Les Sociétés Immobilières à Dubaï Sont-elles Soumises à l’Impôt sur les Sociétés ?
## Le Régime Fiscal des Sociétés à Dubaï
Les Émirats Arabes Unis, et en particulier Dubaï, sont bien connus pour leur fiscalité avantageuse, qui attire de nombreux investisseurs étrangers. Jusqu’au milieu de 2023, les sociétés basées à Dubaï ne payaient généralement pas d’impôt sur les sociétés. Toutefois, des réformes récentes ont été introduites pour diversifier l’économie et aligner les pratiques fiscales des ÉAU sur les standards internationaux. Depuis le 1er juin 2023, un impôt fédéral sur les sociétés a été mis en place. Cette taxe s’applique aux gains réalisés au-dessus d’un seuil spécifique, et les taux effectivement appliqués peuvent varier en fonction de la nature de l’entreprise et des revenus générés.
## Traitement Fiscal des Revenus Immobiliers
Concernant les sociétés immobilières, il est crucial de noter que, bien que le revenu locatif généré à Dubaï ne soit pas directement assujetti à l’impôt sur le revenu pour les particuliers, ce n’est pas nécessairement le cas pour les entreprises. Si une société est enregistrée à Dubaï et perçoit des revenus locatifs, ces revenus peuvent être considérés dans le calcul global des bénéfices de la société et, par conséquent, être soumis à l’impôt sur les sociétés. Cependant, l’application de cet impôt peut varier s’il y a des accords spécifiques, comme l’usage de zones franches, qui peuvent offrir certaines exemptions ou réductions.
## Impact des Conventions Fiscales Internationales
La convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis joue un rôle clé pour les sociétés françaises opérant à Dubaï. Selon l’article 19 de cette convention, bien que les revenus générés par une société à Dubaï puissent être imposables en France, un mécanisme de crédit d’impôt est en place pour éviter la double imposition. Ce crédit d’impôt équivaut à l’impôt qui aurait été payé en France pour ces revenus, bien qu’il n’y ait pas de double imposition en raison de l’impôt à Dubaï. Cela signifie que pour les sociétés françaises, la convention offre une certaine protection contre la double poignée fiscale, même si elles doivent déclarer les revenus générés à Dubaï dans leur pays d’origine.
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