# Les Sociétés Françaises Sont-elles Soumises à l’Impôt sur les Sociétés à Dubaï ?
## Le Contexte Fiscal des Émirats Arabes Unis
Les Émirats Arabes Unis, et plus particulièrement Dubaï, sont souvent perçus comme des paradis fiscaux en raison de leur fiscalité clémente. Jusqu’à très récemment, les EAU ne prélevaient pas d’impôt sur le revenu des entreprises ou des personnes physiques résidant dans le pays. Ce cadre fiscal a attiré de nombreuses entreprises étrangères, y compris des sociétés françaises, qui ont établi leurs opérations à Dubaï pour bénéficier de cette exonération fiscale. Cette situation a changé en partie avec l’introduction de l’impôt sur les sociétés, qui est prévu pour être mis en œuvre dès le 1er juin 2023. Toutefois, cette nouvelle taxe a un taux très compétitif et offre toujours certains avantages.
## Les Implications de la Convention Fiscale France-EAU
En vertu de la convention fiscale entre la France et les EAU, l’objectif principal est d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale. L’article 5, par exemple, concerne les revenus immobiliers et précise que les revenus locatifs dépendent de l’État où le bien est situé. Cependant, pour les sociétés françaises opérant à Dubaï, la convention ne stipule pas expressément une imposition similaire à celle des revenus immobiliers. Avec l’introduction de l’impôt sur les sociétés aux EAU, les entités ayant une assujettissement local pourraient théoriquement être soumises à cet impôt. Néanmoins, le peu de précédents indique que les sociétés ne seront probablement pas imposées doublement à la fois en France et aux EAU, grâce au mécanisme de crédit d’impôt mentionné dans l’article 19 de la convention.
## Perspectives pour les Sociétés Françaises à Dubaï
Pour les sociétés françaises établies à Dubaï, l’introduction de l’impôt sur les sociétés aux EAU nécessite une évaluation des implications fiscales nouvelles. De nombreux aspects, cependant, restent avantageux et compétitifs, notamment les barrières minimales à l’entrée et la possibilité de rapatrier les bénéfices facilement. De plus, les entreprises françaises pourront généralement demander un crédit d’impôt en France pour éviter la double imposition si elles sont effectivement soumises à l’impôt sur les sociétés à Dubaï. Pour naviguer efficacement dans ce paysage fiscal changeant, il est crucial de solliciter des conseils professionnels et de rester informé des évolutions législatives.
En conclusion, si vous envisagez d’établir ou de faire croître une entreprise française à Dubaï, il est essentiel de comprendre les implications fiscales pour vous conformer efficacement aux lois des deux pays. Pour un accompagnement sur le long terme et un soutien continu concernant toutes les questions relatives à Dubaï, veuillez visiter [découvrir Dubaï](https://decouvrirdubai.com).
