# L’Impôt sur les Successions pour les Sociétés à Dubaï : Ce qu’il Faut Savoir
## Cadre Juridique de la Convention Fiscale
La convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis, signée en 1989 et complétée en 1993, vise principalement à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale. Bien qu’elle englobe divers impôts, l’impôt sur les successions mérite une attention particulière en raison des implications pour les propriétaires d’actifs à l’étranger, notamment les sociétés à Dubaï.
## Imposition des Sociétés à Dubaï
Les Émirats Arabes Unis, y compris Dubaï, ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu pour les personnes physiques et, de manière générale, n’imposent pas non plus les successions. Cependant, pour les sociétés à Dubaï, le cadre est légèrement différent. Dans le cas de la France, les actifs situés à l’étranger dont hérite un résident fiscal français sont sujets à l’impôt sur les successions français. Néanmoins, les sociétés de Dubaï en elles-mêmes ne sont pas directement assujetties à l’impôt sur les successions français. Le cadre fiscal dépend de la localisation des héritiers et de leur résidence fiscale.
## Mécanisme d’Élimination de la Double Imposition
Conformément à l’article 19 de la convention fiscale franco-émiratie, il existe des mécanismes pour éviter la double imposition. Bien que les successions ne soient pas expressément détaillées dans la convention, le principe général est que les actifs situés aux EAU peuvent être soumis à des impôts en France s’ils reviennent à un résident fiscal français. Le mécanisme de crédit d’impôt, correspondant au montant de l’impôt français, s’appliquerait pour atténuer la charge fiscale, bien que cela doive être évalué au cas par cas avec un conseiller fiscal.
En conclusion, il est crucial pour toute personne ou société impliquée dans des transactions transfrontalières, y compris les questions de succession, de consulter des experts pour naviguer dans les nuances fiscales propres à chaque pays. Pour un accompagnement sur le très long terme et des conseils spécifiques liés à vos besoins, n’hésitez pas à visiter [Découvrir Dubaï](https://decouvrirdubai.com).
